Les transferts fonciers : Achat/location de terres agricoles
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heuresAccessibilité
OuiLes transferts fonciers : Achat/location de terres agricoles
Le foncier est le socle indispensable pour l’économie des exploitations. Toutes les productions y sont liées. La transmission du foncier dans de bonnes conditions (prix, durée) assurera le renouvellement des générations et la stabilité économique de leur exploitation. Aussi connaitre les enjeux, les règles administratives et juridiques relatives aux transferts fonciers : l'achat ou la location de foncier, les relations avec la SAFER, permettra d’optimiser les chances d’accéder au foncier, d’assurer la transmission des exploitations et de maintenir une agriculture renouvelée et pérenne sur le territoire. Une mauvaise approche de cette phase peut avoir de lourdes conséquences économiques et menacer directement la pérennité de l'exploitation.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les enjeux, les règles administratives et juridiques relatives aux transferts fonciers
Profil des bénéficiaires
- Agriculteurs et Agricultrice
- Aucun
Contenu de la formation
Comprendre le cadre légal du statut du fermage et du bail rural
- Examen détaillé de la législation en matière de bail rural (terres, bâtiments...) : la rédaction du bail rural, la vente du bien loué, le montant du fermage, les cas de résiliation du bail, le congé du propriétaire, les droits et obligations des parties.
- Analyse de situations et cas particuliers, pour lesquels l'absence d'un bail, la présence de clauses illégales, un prix de vente anormal, des comportements irréguliers de fermiers ou de bailleurs, fragilisent l’exploitation.
Identifier les étapes de la vente de foncier et les rôles et missions de la SAFER
- Présentation de l'origine et des objectifs de la SAFER
- Présentation des textes législatifs en vigueur suite à la loi d’avenir de 2014, qui fixent les rôles et missions de la SAFER. Focus fait sur les évolutions législatives en cours.
- Présentation de son organisation, de son fonctionnement administratif, son mode de décision et son intégration parmi l'ensemble des opérateurs privés et publics concernés (collectivités, syndicats, chambres consulaires, administration...)
- Le compromis de vente et les conditions suspensives
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire individuel de satisfaction avec évaluation sur différents critères de la formation : accès à la formation, pédagogie, contenu et réponse aux besoins/attentes.
- Mise en situation collective (présentation de cas concrets : jurisprudence, de concurrence à la réattribution de biens captés par la Safer, présentés en Comité Technique Safer du Finistère et recueil de l’avis des stagiaires pour choisir des candidats à la rétrocession, etc...). Évaluation individuelle des acquis (réponse à un questionnaire individuel).
Accessibilité
En cas d'handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap au 06 67 14 02 08 pour l’adaptation des modalités en fonction de vos besoins.