La SAFER : Connaître les instances de régulation du foncier

Prise en charge de la formation par OCAPIAT jusqu'à 45 % et 85 % par VIVEA

Formation créée le 27/10/2021. Dernière mise à jour le 12/06/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (82 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures
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La SAFER : Connaître les instances de régulation du foncier

Prise en charge de la formation par OCAPIAT jusqu'à 45 % et 85 % par VIVEA


En tant que responsable professionnel d’un syndicat local ou cantonal, exploitant agricole ou exploitant en phase d’installation, la question de l’accès au foncier est l’une de vos préoccupations majeures, dans un contexte de forte concurrence. Ainsi, connaître le rôle et le fonctionnement de la SAFER, en tant qu'acteur incontournable en cas de vente de foncier agricole est un outil supplémentaire pour défendre des dossiers.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le rôle, les missions et la règlementation qui régissent les décisions de la SAFER
  • Identifier l’importance du rôle des agriculteurs au sein de cette instance

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agriculteurs et les responsables professionnels du département du Finistère.
Prérequis
  • Aucun pré-requis.

Contenu de la formation

Comprendre le rôle, les missions et la règlementation qui régissent les décisions de la SAFER
  • Présentation de l'origine et des objectifs de la SAFER. Présentation des textes législatifs en vigueur suite à la loi d’avenir de 2014, qui fixent les rôles et missions de la SAFER. Focus fait sur les évolutions législatives en cours.
  • Présentation de son organisation, de son fonctionnement administratif, son mode de décision et son intégration parmi l'ensemble des opérateurs privés et publics concernés (collectivités, syndicats, chambres consulaires, administration...).
Identifier l’importance du rôle des agriculteurs au sein de cette instance
  • Données chiffrées sur l’action de la Safer Bretagne. Présentation et analyse d’opérations concrètes réalisées par l’organisme.

Équipe pédagogique

Formateur : Dominique MOLINA, juriste en droit rural à la FDSEA 29 Intervenant : Dominique BERGUERIE, responsable départemental SAFER

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questionnaire individuel des acquis à l’écrit
  • Mises en situation
  • Questionnaire de satisfaction

Ressources techniques et pédagogiques

  • Utilisation de document de synthèse des règles (PowerPoint) réalisé par le service juridique de la FDSEA du Finistère.
  • Fourniture des textes législatifs et réglementaires et de l'organigramme de la SAFER.
  • Présentation d’opérations concrètes réalisées par la SAFER (PowerPoint).
  • Échanges et travail en groupe sur ces cas concrets.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (82 avis)

Capacité d'accueil

Entre 6 et 15 apprenants