Les règles d’urbanisme au service de la protection des terres agricoles
Prise en charge de la formation par OCAPIAT jusqu'à 45 % et 85 % par VIVEA
Formation créée le 27/10/2021. Dernière mise à jour le 21/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La protection du foncier agricole est au centre des préoccupations affichées par les pouvoirs publics. Des textes de lois ont renforcé les outils de protection du foncier agricole : la protection du littoral agricole, la CDPENAF, la compensation agricole collective, les documents d’urbanisme. Ainsi pour s'impliquer lors des enquêtes publiques, il est important que les agriculteurs maitrisent toutes ces règles d’urbanisme.
Objectifs de la formation
- Comprendre les bases législatives et réglementaires en matière d'urbanisme
- S'approprier les bases législatives pour participer aux enquêtes et protéger les terres agricoles
Profil des bénéficiaires
- Tous les exploitants agricoles, les élus de la Chambre d’agriculture ainsi que les responsables syndicats locaux et cantonaux.
- Aucun pré requis
Contenu de la formation
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Comprendre les bases législatives et réglementaires en matière d'urbanisme
- Examen détaillé des outils (carte communale, élaboration et objectifs des PLU, PLui, Scot, ZAP, la compensation agricole) et des instances (CDPENAF, CDNPS, cellule foncières…)
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S'approprier les bases législatives pour participer aux enquêtes et protéger les terres agricoles
- Examen de cas concrets traités et d’avis émis par la Chambre d’agriculture, en tant que personne associée, sur les PLUi (celui de Quimperlé communauté), de cas examinés au sein de la CDPENAF, des cellules foncières (Brest Métropole par exemple).
Nos experts métiers vous accompagnent tout au long de l'année dans votre montée en compétences sur différentes thématiques : foncier, emploi, économique, HSCT, management..
- Feuilles de présence.
- Questionnaire individuel pour l'évaluation des acquis
- Fourniture et explications des textes législatifs et réglementaires en vigueur
- Présentation des pièces des dossiers soumis à avis.