Droit de la concurrence appliqué au secteur agricole

La multiplication des crises sectorielles agricoles (toutes productions confondues) a conduit le législateur mais aussi les organisations économiques à s’interroger sur le fonctionnement et l’organisation des marchés agricoles. Or la régulation des marchés agricoles se doit de composer avec le cadre juridique concurrentiel imposé à ce secteur. La fin annoncée des mécanismes d’intervention (prix de soutien, aide à l’hectare etc.) a mis en lumière l’importance du regroupement des producteurs en OP/AOP. Le rétablissement du rapport de force en faveur des producteurs passe également par la structuration économique de l’amont agricole, grâce notamment aux Organisations de Producteurs. Que recoupe le cadre juridique imposé par le droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante etc.) ? Comment s’articule droit de la concurrence et secteur agricole ? Quelles sont les limites imposées par le droit de la concurrence aux organisations de producteurs ? Les OP peuvent-elles négocier les prix pour le compte de leurs membres et à quelles conditions ? etc… Dans ce contexte, AGRI-FORMATION 29 souhaite proposer une action de formation à destination des producteurs ayant pour objectif : de comprendre les règles du droit de la concurrence, les enjeux de son application au secteur agricole et in fine de devenir un acteur averti au sein des OP/AOP