Être un contractant averti
Prise en charge possible de la formation par VIVEA ou OCAPIAT selon votre statut
Formation créée le 07/09/2023. Dernière mise à jour le 21/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Clé de voûte de l’exploitation agricole, le régime juridique encadrant le contrat est pourtant trop souvent méconnu du monde agricole : Quels sont les types de contrat ? À partir de quand le contrat est-il juridiquement formé ? Quels sont les effets juridiques d’un contrat ? Que se passe-t-il en cas d’inexécution du contrat ? Comment prouver l’existence d’un contrat ? Autant d’interrogations encadrées juridiquement par le droit des obligations et qu’il est nécessaire de maîtriser pour contractualiser en toute sécurité. Face à ces enjeux juridiques et économiques, AGRI-FORMATION 29 souhaite proposer une formation offrant aux exploitants agricoles les clés du droit des contrats. L’objectif principal étant de devenir un contractant averti sur les éléments essentiels des contrats régissant principalement son activité. Mais également de maîtriser les grandes spécificités de certains contrats (intégration, bail, coopératif etc.) afin d’être à même d’appréhender au mieux les relations économiques de la chaîne alimentaire.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique imposé par le droit des obligations
- Analyser les mécanismes contractuels existants et les recours en cas de litige.
- Maîtriser les spécificités de certains contrat agricole
Profil des bénéficiaires
- Tous les exploitants agricoles.
- Pas de pré-requis
Contenu de la formation
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Comprendre le cadre juridique imposé par le droit des obligations
- les points de vigilance sur un contrat
- les droits et devoirs des différentes parties
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Analyser les mécanismes contractuels existants et les recours en cas de litige contractuel
- les termes de formation d’un contrat
- les recours en cas de situation déséquilibrée ou de comportement abusif de la part d’une des parties et savoir adopter les bons réflexes pour y répondre
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Maîtriser les spécificités de certains contrat agricole
- les différents contrats agricoles
- la particularité de ces contrats
Lauriane, Notre juriste / chargée de mission économie spécialiste du droit du marché : Après une formation universitaire classique, elle se spécialise en droit de la concurrence, droit économique et des affaires. Baignée dans le monde agricole depuis son enfance, elle est aussi à l’aise dans le conseil lors de consultations juridiques que sur une exploitation. Elle mettra ses compétences à votre profit, et elle vous fera bénéficier de son expertise pour vous permettre d’acquérir les connaissances nécessaires pour devenir autonome dans vos choix et vos prises de décision.
- Feuilles de présence.
- Evaluation des acquis
- Evaluation de la satisfaction
- Examen et analyse de cas concret
- Exposé de situation individuelle et débats
- Examen d’un contentieux xontractuel