Être un contractant averti

Prise en charge possible de la formation par VIVEA ou OCAPIAT selon votre statut

Formation créée le 07/09/2023. Dernière mise à jour le 21/12/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (15 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures
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Être un contractant averti

Prise en charge possible de la formation par VIVEA ou OCAPIAT selon votre statut


Clé de voûte de l’exploitation agricole, le régime juridique encadrant le contrat est pourtant trop souvent méconnu du monde agricole : Quels sont les types de contrat ? À partir de quand le contrat est-il juridiquement formé ? Quels sont les effets juridiques d’un contrat ? Que se passe-t-il en cas d’inexécution du contrat ? Comment prouver l’existence d’un contrat ? Autant d’interrogations encadrées juridiquement par le droit des obligations et qu’il est nécessaire de maîtriser pour contractualiser en toute sécurité. Face à ces enjeux juridiques et économiques, AGRI-FORMATION 29 souhaite proposer une formation offrant aux exploitants agricoles les clés du droit des contrats. L’objectif principal étant de devenir un contractant averti sur les éléments essentiels des contrats régissant principalement son activité. Mais également de maîtriser les grandes spécificités de certains contrats (intégration, bail, coopératif etc.) afin d’être à même d’appréhender au mieux les relations économiques de la chaîne alimentaire.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre juridique imposé par le droit des obligations
  • Analyser les mécanismes contractuels existants et les recours en cas de litige.
  • Maîtriser les spécificités de certains contrat agricole

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous les exploitants agricoles.
Prérequis
  • Pas de pré-requis

Contenu de la formation

Comprendre le cadre juridique imposé par le droit des obligations
  • les points de vigilance sur un contrat
  • les droits et devoirs des différentes parties
Analyser les mécanismes contractuels existants et les recours en cas de litige contractuel
  • les termes de formation d’un contrat
  • les recours en cas de situation déséquilibrée ou de comportement abusif de la part d’une des parties et savoir adopter les bons réflexes pour y répondre
Maîtriser les spécificités de certains contrat agricole
  • les différents contrats agricoles
  • la particularité de ces contrats

Équipe pédagogique

Lauriane, Notre juriste / chargée de mission économie spécialiste du droit du marché : Après une formation universitaire classique, elle se spécialise en droit de la concurrence, droit économique et des affaires. Baignée dans le monde agricole depuis son enfance, elle est aussi à l’aise dans le conseil lors de consultations juridiques que sur une exploitation. Elle mettra ses compétences à votre profit, et elle vous fera bénéficier de son expertise pour vous permettre d’acquérir les connaissances nécessaires pour devenir autonome dans vos choix et vos prises de décision.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Evaluation des acquis
  • Evaluation de la satisfaction

Ressources techniques et pédagogiques

  • Examen et analyse de cas concret
  • Exposé de situation individuelle et débats
  • Examen d’un contentieux xontractuel

Qualité et satisfaction

Evaluation de la satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (15 avis)

Capacité d'accueil

Entre 8 et 12 apprenants