l’organisation des élections du comité social et économique (CSE)
Formation créée le 06/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Formation destinée aux agriculteurs employeurs afin que ceux-ci puissent maitriser les règles de l’organisation des élections du comité social et économique (CSE), et les mettre en œuvre en organisant leurs élections. En effet, un grand nombre d’employeurs ne mettent pas en place les élections CSE au sein de leur entreprise, et se trouvent priver de la mise en œuvre de certaines procédures, ces dernières nécessitant par exemple une consultation du CSE.
Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et les attributions du CSE
- Organiser les élections du CSE
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Agriculteurs employeurs de main d'oeuvre
Prérequis
Contenu de la formation
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Identifier le rôle et les attributions du CSE
- Présentation des règles de calcul des effectifs
- Composition du CSE
- Présentation des attributions du CSE en fonction des seuils et point sur les consultations obligatoires
- Présentation des risques encourus en cas de non-respect
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Organiser les élections du CSE
- Enjeux des élections
- Calcul des effectifs et étapes.
- Protocole pré-électoral.
- Mise en place d'un calendrier et suivi des elections
Équipe pédagogique
Nos experts métiers vous accompagnent tout au long de l'année dans votre montée en compétences sur différentes thématiques : foncier, emploi, économique, HSCT, management..
Accessibilité
En cas d'handicap, n’hésitez pas à contacter notre référent handicap au 06 67 14 02 08 pour l’adaptation des modalités en fonction de vos besoins.